Fichier des personnes décédées : Différence entre versions

De GeneaFrancoBelge
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* numéro d'[[Acte de décès en droit français|acte de décès]] propre à chaque commune
 
* numéro d'[[Acte de décès en droit français|acte de décès]] propre à chaque commune
  
Il est constitué à partir des [[Acte de décès en droit français|actes de décès]] rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee<ref name=":1">{{Lien web|langue=|auteur1=Commission d'accès aux documents administratifs|titre=Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019|url=https://www.cada.fr/20182992|site=www.cada.fr|périodique=|date=17/05/2019|consulté le=2020-01-04}}</ref>.
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Il est constitué à partir des [[Acte de décès en droit français|actes de décès]] rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee.
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* [https://fichier-insee-deces.geneafrancobelge.eu/ Outil permettant d'interroger le fichier]

Version actuelle datée du 2 mars 2020 à 14:02

Le fichier des personnes décédées est un fichier informatique français géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il identifie les personnes mortes en France depuis les années 1970.

Description

Le fichier contient pour chaque personne enregistrée:

Il est constitué à partir des actes de décès rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee.

Liens externes