Naturalisations : Différence entre versions
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Aux archives nationales, il faudra consulter les fonds suivant : | Aux archives nationales, il faudra consulter les fonds suivant : | ||
| − | + | * BB11.97 à 13391 pour la période 1814 à 1930. | |
| − | + | * BB11.13392 à 19063 pour la période 1927 à 1967. | |
| − | + | * BB27.940 à 951 pour la période 1881 à 1913. | |
| − | + | * BB29.816 à951 pour la période 1888 à 1930. | |
| − | + | * BB30.1604 pour la période 1818 à 1925 | |
Les Archives Nationales | Les Archives Nationales | ||
Au ministère de l'Emploi et de la solidarité | Au ministère de l'Emploi et de la solidarité | ||
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| − | + | * fichiers de naturalisation de 1900 a 1939. Chaque demande a fait l'objet d'une fiche même celle qui n'a pas abouti contrairement aux tables décennales publiées depuis 1900. | |
| − | + | * fichiers 1940-1980 en vue d'être scannés. | |
| − | + | * dossiers à partir de 1975. | |
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ||
| − | + | * sous-direction des Naturalisations 93bis rue de la Commune 44404 Rezé | |
Niveau départemental. | Niveau départemental. | ||
Aux archives départementales : | Aux archives départementales : | ||
| − | + | * si les dossiers on été déposés, vous les trouverez en série M. | |
Dans les Préfectures : | Dans les Préfectures : | ||
- Les Préfectures sont en possession des dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation. Ceux-ci sont transmis en général à la Sous-direction des Naturalisations | - Les Préfectures sont en possession des dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation. Ceux-ci sont transmis en général à la Sous-direction des Naturalisations | ||
Version du 7 septembre 2019 à 13:13
OÙ TROUVER DES DOSSIERS DE NATURALISATION ? On peut trouver des fichiers et des dossiers de naturalisation au niveau national aux archives nationales et au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et au niveau départemental aux archives départementales et dans les Préfectures. Niveau national.
Aux archives nationales, il faudra consulter les fonds suivant :
- BB11.97 à 13391 pour la période 1814 à 1930.
- BB11.13392 à 19063 pour la période 1927 à 1967.
- BB27.940 à 951 pour la période 1881 à 1913.
- BB29.816 à951 pour la période 1888 à 1930.
- BB30.1604 pour la période 1818 à 1925
Les Archives Nationales
Au ministère de l'Emploi et de la solidarité
- sous-direction des Naturalisations :
- fichiers de naturalisation de 1900 a 1939. Chaque demande a fait l'objet d'une fiche même celle qui n'a pas abouti contrairement aux tables décennales publiées depuis 1900.
- fichiers 1940-1980 en vue d'être scannés.
- dossiers à partir de 1975.
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- sous-direction des Naturalisations 93bis rue de la Commune 44404 Rezé
Niveau départemental.
Aux archives départementales :
- si les dossiers on été déposés, vous les trouverez en série M.
Dans les Préfectures : - Les Préfectures sont en possession des dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation. Ceux-ci sont transmis en général à la Sous-direction des Naturalisations
