Fichier des personnes décédées : Différence entre versions
De GeneaFrancoBelge
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Version du 2 mars 2020 à 12:59
Le fichier des personnes décédées est un fichier informatique français géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il identifie les personnes mortes en France depuis les années 1970.
Description
Le fichier contient pour chaque personne enregistrée:
- nom et prénoms
- sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes
- date de naissance
- lieu de naissance :
- code de lieu selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès
- commune
- pays, département d'outre-mer, territoire d'outre-mer ou collectivité d'outre-mer
- date de décès
- code du lieu de décès, selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès
- numéro d'acte de décès propre à chaque commune
Il est constitué à partir des actes de décès rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee[1].
